I/ DEFINITIONS

A/ D’UNE INFORMATION PREOCCUPANTE (IP)

D’après le guide ministériel à destination du public :
« On entend par information préoccupante tout élément d’information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger et puisse avoir besoin d’aide. »
L’IP est donc par définition déclarée en postnatal : l’enfant doit être né pour utiliser le terme d’ « information préoccupante »

B/ D’UN ELEMENT D’INQUIETUDE

Une définition complémentaire permet de répondre à la question de l’enfant à naitre :
« Pourront également être pris en compte dans le cadre d’une information préoccupante des éléments inquiétants sur la santé physique ou psychique d’un futur parent ou sur son environnement familial ou social pouvant avoir un retentissement sur l’avenir d’un enfant à naître. »
Il est donc possible de décrire une situation préoccupante avant la naissance d’un enfant

II/ QUI EST CONCERNE PAR LA PROCEDURE ?

A/ LE CENTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN

Il s’agit de l’ensemble du personnel administratif, médical et paramédical :
- Sage-femme cadre
- Pédiatre
- Gynécologue-obstétricien
- Sage-femme
- Puéricultrice
- Auxiliaire de puériculture
- Secrétaire médicale
- Assistante sociale
- Psychologue
- Equipe de l’UMPC (Unité Médico-Psychologique de Châtellerault)

B/ LES EQUIPES EN LIEN AVEC LE SERVICE DE GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE

Il s’agit essentiellement des maisons de la solidarité (MDS) de Châtellerault Nord et Sud représentants :
- La PMI (Protection maternelle et infantile)
- L’ASE (Aide sociale à l’enfance)
- L’action sociale (assistantes sociales de secteur)
- La CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes)

C/ LES INSTANCES

- Procureur de la République (subtitut du procureur joignable 24h / 24 au 05.49.50.23.08 - faxe : 05.4950.23.40)
- Juge pour enfants
- PRISM (Pôle de Réparation pénale d’Investigation, de Soutien éducatif et de Médiation) mandaté par le juge pour enfants - téléphone : 05.49.00.26.52

III/ REPERER LES ELEMENTS D’INQUIETUDE

1/ Un élément d’inquiétude (en prénatal) ou une information préoccupante (en postnatal) peut être repéré de manière fortuite chez la (future) mère ou le (futur) père lors :
- D’une consultation obstétricale programmée ou urgente par une sage-femme, un médecin généraliste ou un gynécologue-obstétricien
- D’un cours de préparation à la naissance et à la parentalité
- D’un entretien prénatal précoce
- D’une hospitalisation pour grossesse à haut risque
- De l’accouchement
- En suites-de-couches

2/ De plus, une IP peut être connue d’un partenaire extérieur et délivrée à l’équipe du CHCG lors d’échanges entre professionnels :
- Par téléphone, mail, courrier, de visu
- A l’occasion d’une synthèse
- A la réunion mensuelle PMI organisée par la maternité

IV/ QUE FAIRE EN CAS D’ELEMENTS D’INQUIETUDE ?

A/ AU MOMENT DE L’ENTRETIEN AVEC LA PATIENTE ET / OU SON CONJOINT

1/ Au niveau comportemental
- Etablir avec la mère et / ou le père dans la mesure du possible un lien de confiance
- Rester empathique tout en gardant sa place de professionnel, sans jugement de valeur

2/ Demander à la (future) mère et / ou au (futur) père
- Si la (future) mère est suivie par un(d’) autre(s) professionnel : libéral, PMI, médecin traitant…
- Si d’autres personnes connaissent la situation : l’entourage, un(d’) autre(s) professionnel…
- Si la (future) mère accepte d’être accompagnée

3/ Pendant la grossesse, en fonction de la situation et du terme, proposer :
- Un entretien prénatal précoce s’il n’a pas été fait quelque soit le terme
- Des cours de préparation à la naissance et à la parentalité
- Un entretien avec la psychologue
- Un entretien avec l’assistante sociale

4/ Noter l’élément d’inquiétude et le déroulement de l’entretien dans le dossier médical informatisé MedyCs
- Dans le formulaire technique « Suivi psychosocial »
- Sur la synthèse du dossier médical : « voir fiche suivi psychosocial » et les éléments importants à connaître sans apporter de notions qui pourraient porter préjudice à la mère, au père et / ou son(ses) enfant(s)

B/ PREVENIR L’EQUIPE MATERNITE

1/ Imprimer la fiche psychosociale

2/ Prévenir le plus tôt possibleoralement et remettre la fiche psychosociale à l’intéressé :
- La sage-femme cadre :
Poste 9023
Du lundi au vendredi 8h – 16h
- L’assistante sociale : en cas d’absence de la sage-femme cadre
Poste 9137
Du lundi au vendredi 9h – 17h
- Et / ou la psychologue :
Poste 8827
Les mercredis matin et vendredis après-midi
- Et / ou le médecin de garde :
Les week-ends et jours fériés

NB : La sage-femme cadre, l’assistante sociale et la psychologue coordonnent :
- Les différents entretiens à prévoir
- Les liens avec les partenaires extérieurs
L’anticipation doit être de mise et permet d’améliorer la qualité du suivi

C/ PREVENIR LES EQUIPES EXTERNES

1/ La personne qui observe doit rédiger l’élément inquiétant (ou l’IP) sur la fiche de recueil (en lien avec la procédure) +++
Noter l'adresse de la patiente, dater et signer le courrier avant de le remettre à la sage-femme cadre ou à l’assistante sociale
Ces dernières transmettent le courrier aux partenaires extérieurs

2/ En cas d’absence de la sage-femme cadre ou de l’assistante sociale :
- Evoyer l'élément inquiétant (ou l’IP) par faxe et par courrier à :

Cellule de recueil des IP CRIP
39 rue de Beaulieu
86000 POITIERS

Téléphones : 05.49.45.93.61 / 05.49.36.20.51 / 05.16.52.60.27
Faxe : 05.16.01.02.01
Mail : signalement-enfance@cg86.fr

- Une copie doit être systématiquement faxée à la MDS surtout si la situation est connue de la PMI ou du service social
- Appeler la sage-femme de PMI
- Si la sage-femme de PMI est absente, appeler le responsable adjoint de la MDS
- Si le responsable adjoint de la MDS est absent, appeler le responsable de l’ASE : 05.49.45.90.35

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